ART. 15	N°CD322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD322
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 15
À l’alinéa 1, après lesmots :
« en vigueur »
insérer les mots 
« , sous réserve de lapromulgation de la loi de programmation énergie-climat prévue àl’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeLFI-NUPES propose de conditionner l’entrée en vigueur de laprésente loi à la promulgation préalable de la loi de programmationénergie climat.
Il vise notamment à alerter sur l’abandon par le Gouvernement deladite loi de programmation énergie climat.
L’article L100-1-A du code de l’énergie prévoit en effetqu’avant le 1er juillet 2023, puis tous les cinq ans, une loidétermine les objectifs et fixe les priorités d’action de lapolitique énergétique nationale pour répondre à l’urgenceécologique et climatique.
La réponse à l’urgence écologique et climatique, tout comme lesimple respect de la loi, n’étant manifestement pas la priorité duGouvernement et d’Emmanuel Macron, à l’inverse de la relanceforcenée du nucléaire, cette loi de programmation énergie climat,pourtant promise, n’a jamais été présentée par le Gouvernement.