ART. PREMIER	N°CD329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Tombé
AMENDEMENT N°CD329
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray, M. Taite et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« Elle est dotée de moyensfinanciers et humains suffisants pour mener à bien sesmissions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer desmoyens humains et financiers suffisants à la future autorité. Ellene pourra en effet mener ses missions efficacement sans unrenforcement substantiel de ses moyens, et donc d’une augmentationdes crédits budgétaires et ETP accordés par l’État.  
Pour rappel, dans la loi de finances pour 2024, l’Autorité desûreté nucléaire (ASN) n’a obtenu que 10 ETP supplémentaires alorsqu’elle en espérait 12, et l’Institut de radioprotection et desûreté nucléaire (IRSN) n’a reçu une hausse de crédits que de 10 M€au lieu de 20 M€ attendus.