ART. 2	N°CD332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Adopté
AMENDEMENT N°CD332
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray, M. Taite et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 2
I. – Compléterl’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Le règlement intérieurdéfinit les modalités de distinction et d’interaction entre cespersonnes ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de son examen au Sénat, ladistinction entre expertise et décision a été renforcée afin degarantir un niveau d’autonomie suffisant entre les deux missions,en prévoyant que celles-ci seraient assurées par deux« personnes » différentes.
Il est proposé de laisser au règlement intérieur le soin defixer les modalités de distinction et d’interaction plusopérationnelles, notamment concernant les « personnels ».Il s’agit ainsi de permettre à la future autorité de pouvoirmobiliser de manière souple ses agents et salariés tour à tour surdes missions d’expertise ou de décision, en fonction des besoins àsatisfaire.