ART. 2	N°CD334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD334
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray, M. Taite et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi la seconde phrase del’alinéa 13 : 
« Ces résultats sont publiésde manière concomitante aux résultats d’activités d’instructionauxquels ils se rapportent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde consolider les dispositions du projet de loi en matière detransparence, en prévoyant une publication simultanée des rapportsd’expertise interne et des groupes permanents d’experts (GPE) d’unepart, et des décisions de l’autorité d’autre part.
Il va dans le sens des recommandations du rapport de l’Officeparlementaire d’évaluation des choix scientifiques ettechnologiques (OPECST) du 11 juillet 2023 qui prônait unepublication distincte mais concomitante des rapports d’expertise etdes décisions du collège de l’autorité.
En renvoyant ces modalités au règlement intérieur, le projet deloi comporterait le risque de perpétuer la communication anarchiquede rapports d’experts prenant en otage les décisions de l’autoritéde sûreté permise par la loi sur la transition énergétique pour lacroissance verte de 2015, qui a dévoyé l’esprit de la loi sur latransparence et la sécurité nucléaire de 2006. La transparence estnécessaire, mais n’a pas vocation à intervenir en pleine phased’instruction.