ART. 7	N°CD34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Février 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD34
présenté par
Mme Clapot, Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Dordain et M. Causse
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ARTICLE 7
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Maintenir l’ensemble de l’expertiseet de la recherche sur la sûreté civile et défense, la sécurité etla non-prolifération au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire etde radioprotection permet d’en conserver l’efficience actuelle tanten termes de ressources et de compétences que de cohérence dans lespositions techniques sur la maitrise des risques nucléaires.
Cet amendement a été travaillé avecl’intersyndicale de l’Institut de radioprotection et de sûreténucléaire.