APRÈS ART. 4	N°CD340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Retiré
AMENDEMENT N°CD340
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray, M. Taite et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
L’article L. 592‑32 du code del’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l’exercice de cesmissions, elle s’appuie si nécessaire sur un centre de criseunique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, l’ASN et l’IRSN onttous les deux leur propre cellule d’urgence en cas de crise.
L’ASN assiste le Gouvernement en siégeant au sein de la celluleinterministérielle de crise et adresse aux préfets desrecommandations sur les mesures de protection des populations. Maisle besoin d’une réponse rapide peut conduire le Gouvernement àsolliciter directement l’IRSN, qui dispose de son propre centre cequi crée des tensions entre les deux organismes.
 
Le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choixscientifiques et technologiques (OPECST) du 11 juillet 2023 et lerapport d’information de l’Assemblée nationale (Alma Dufour etSébastien Rome) sur l’évaluation du système dual en matièrenucléaire du 1er juin 2023 plaident pour la mise en place d’uncentre de crise unique. Tel est l’objet de cet amendement.