ART. 6	N°CD341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD341
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray, M. Taite et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 6
À l’alinéa 16, après lemot : 
« publique »
insérer les mots : 
« et aux questions relatives àl’action sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 du projet de loiprévoit la mise en place d’un comité social d’administration censéreprendre les missions du comité social de l’ASN et du comitéd’entreprise de l’IRSN. Il ne mentionne rien en revanche concernantla continuité de l’action sociale interministérielle pour lesagents de l’ASN, qui existe dans toutes les administrationspubliques, renvoyant ses améliorations hypothétiques à desnégociations futures, ce qui n’apporte aucune garantie.
Il est donc proposé de prévoir son maintien en le mentionnantdans la rédaction de l’article 6.