ART. 11	N°CD347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD347
présenté par
Mme Batho, Mme Laernoes, M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 11
Supprimer l’alinéa 2. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àdénoncer l’indigence de l’étude d’impact de la réformeproposée, dont ni les coûts budgétaires, ni les conséquences surles ressources humaines et l’attractivité des conditions d’emploi,n’ont été sérieusement évalués.
En effet, le II de l’article 11 estrévélateur : le gouvernement repousse à juillet 2024l’information du législateur sur les besoins en moyens humains etfinanciers de la sûreté nucléaire au regard de ses missionsdans le cadre de la nouvelle organisation qu’il propose. 
De deux choses l’une : 
- Soit le gouvernement disposedes éléments, auquel cas il doit les porter à la connaissance duParlement dans le cadre de l’examen du projet de loi. 
- Soit il demande en réalité àla représentation nationale de légiférer à l’aveugle, sans mesurerles conséquences de sa réforme, ni sur le plan budgétaire, ni surle plan des ressources humaines. Dans le domaine de la sûreténucléaire, laquelle repose essentiellement sur le facteur humain,une telle légèreté est irresponsable.