ART. 11	N°CD349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD349
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray, M. Taite et M. Vermorel-Marques
------------
ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« Ces propositions sontégalement transmises à la délégation de programmeinterministérielle au nouveau nucléaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le décret du 7 novembre 2022 ainstitué une délégation au nouveau nucléaire afin d’assurer lesuivi de l’avancement de la construction de nouveaux réacteurs de3e génération EPR 2.
En tant que relais privilégié du Gouvernement, il semblepertinent de le tenir informé des besoins humains et financiers àcinq ans de l’autorité comme prévu à l’article 11, afin qu’ilpuisse faire état d’un éventuel écart entre les ambitions affichéeset les moyens en présence.