ART. 3	N°CD350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD350
présenté par
M. Marchio, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE 3
À l’alinéa 18 :
1° Après le mot :
« exposition »,
insérer les mots :
« del’ensemble » ;
2° Compléter l’alinéa par lesmots :
« y compris les fournisseurs,prestataires ou sous-traitants des exploitants, même lorsqu’ilsexercent hors des installations nucléaires de base. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet ajout permet de donner uncontenu plus précis au simple terme « les travailleurs »,qui ne renvoie pas à un contenu spécifique. Pourtant les salariéssous-traitants supportent plus de 80% de la dose collective reçuechaque année dans le parc nucléaire, principalement les ouvriers etles techniciens des usines de fabrication du combustible et deretraitement des déchets nucléaires, ceux de la maintenance descentrales EDF ou encore ceux chargés du démantèlement, du transportet de la gestion des déchets. Les salariés les plus exposés, àsavoir les travailleurs extérieurs, rencontrent de grandesdifficultés à faire valoir leurs droits, en particulier en termesde réparation en cas d’atteinte à la santé. Les inscriredirectement dans la loi permet de renforcer leur protection