ART. 7	N°CD353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD353
présenté par
M. Dragon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE 7
Supprimer des alinéas 4 à 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiterla désorganisation et l’altération de la sûreténucléaire. 
Il propose de conserver l’ensemble de l’expertise et dela recherche sur la sûreté civile et la défense, la sécurité et lanon-prolifération au sein de l’ASNR. 
L’objectif est de restreindre l’émiettementdes compétences techniques rares, actuellement présentes àl’IRSN, dans un contexte de pic d’activité et de tension surl’emploi et les compétences. La dispersion des compétencespourrait être très dommageable car les installations civileset de défense, rencontrent des problématiquescommunes. Conserver l’ensemble de l’expertise et de larecherche sur la sûreté civile et la défense, la sécurité etla non-prolifération au sein de la future autorité permet d’enconserver l’efficacité actuelle.