ART. PREMIER	N°CD354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Tombé
AMENDEMENT N°CD354
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray, M. Taite et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Elle conduit le dialoguetechnique avec les exploitants des installations nucléaires debase, qui sont responsables de la sûreté de leurinstallation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le premier principe défini parl’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en matière desûreté nucléaire est que « la responsabilité première en matière desûreté incombe à l’organisme responsable de toute installation ouactivité entraînant des risques radiologiques ».
En France, ce principe se traduit par la primauté accordée audialogue technique : l’exploitant assure la sûreté de sesactivités, dans un dialogue constant avec l’autorité qui contrôlela bonne adéquation des mesures prises en s’appuyant notamment surdes travaux d’expertise.
La qualité de la sûreté nucléaire dépend donc de l’engagement del’exploitant à respecter les décisions de l’autorité de contrôle etdu maintien d’un dialogue technique actif entre les deux, évitantune expertise purement juridique déconnectée de la réalité concrètedes installations.
Ainsi cet amendement vise à garantir le dialogue techniqueessentiel entre l’autorité de sûreté et l’exploitant, conformémentaux principes rappelés par l’Office parlementaire d’évaluation deschoix scientifiques et technologiques (OPECST) dans son récentrapport du 11 juillet 2023.