ART. 2	N°CD375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Adopté
AMENDEMENT N°CD375
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 2
Rédiger ainsil’alinéa 4 :
« Art. L. 592‑13. – Lesattributions de l’Autorité de sûreté nucléaire et deradioprotection sont exercées par le collège, sauf pour cellesexpressément confiées au président ou à la commission dessanctions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.