ART. 2	N°CD377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Adopté
AMENDEMENT N°CD377
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 7, substituer aumot :
« dispositions »,
le mot :
« règles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.