ART. 7	N°CD38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Février 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD38
présenté par
Mme Clapot, Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Dordain et M. Causse
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ARTICLE 7
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Maintenir l’ensemble de l’expertiseet de la recherche sur la sûreté civile et défense, la sécurité etla non-prolifération au sein de l’AISNR permet d’en conserverl’efficience actuelle tant en termes de ressources et decompétences que de cohérence dans les positions techniques sur lamaitrise des risques nucléaires.
Cet amendement a été travaillé avecl’intersyndicale de l’Institut de radioprotection et de sûreténucléaire.