ART. 3	N°CD388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD388
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 10, substituer àla deuxième occurrence des mots :
 
”de ses”
 
le mot :
 
”des”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.