ART. 3	N°CD392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Adopté
AMENDEMENT N°CD392
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 19, substituer auxmots :
« Les personnels de l’Autoritéde sûreté nucléaire et de radioprotection »,
les mots :
« Le personnel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.