ART. 3	N°CD395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Adopté
AMENDEMENT N°CD395
présenté par
M. Fugit, rapporteur
------------
ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 33, substituer aux mots :
« toutes propositionsou »,
les mots :
« des propositions oudes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.