ART. 4	N°CD4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Retiré
AMENDEMENT N°CD4
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 4
À l’alinéa 5, supprimer lesmots :
« au Haut Comité pour latransparence et l’information sur la sécurité nucléaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer laconsultation du Haut Comité pour la transparence et l’informationsur la sécurité nucléaire car cet organisme comprend des membres dela future AISNR qui deviendrait ainsi juge et parti. Tout conflitd’intérêt serait donc évité.