ART. 2	N°CD40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Février 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD40
présenté par
Mme Clapot, Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Dordain et M. Causse
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 8 par laphrase suivante : 
« Les travaux d’expertise del’Agence de sûreté nucléaire et de radioprotection peuvent recourirà des dialogues techniques avec la société civile. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose quele règlement intérieur consacre également la possibilité pour lesservices en charge des processus d’expertise, d’enrichir leurstravaux de dialogues avec la société civile par la mise en place dedialogues techniques dédiés permettant de recueillir préoccupationset interrogations. Cette pratique s’inspire de la 4eme révisionpériodique des réacteurs 900 MWe qui a donné lieu à des phases de «dialogue technique » dès l’enclenchement du processus d’expertise. Cet amendement permet de s’assurer de la pérennité de cesdispositifs d’ouverture à la société en favorisant la confiance dupublic et en renforçant le niveau d’expertise sur lequel pourras’appuyer la décision.
Cet amendement a été travaillé avecles salariés de l’Institut de radioprotection et de sûreténucléaire.