ART. 5	N°CD405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Adopté
AMENDEMENT N°CD405
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 5
Au début de la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« Les mandats des membres ducollège de l’Autorité de sûreté nucléaire ne sont pasinterrompus »,
les mots :
« Le mandat de chaque membredu collège de l’Autorité de sûreté nucléaire n’est pasinterrompu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.