ART. 5	N°CD408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Adopté
AMENDEMENT N°CD408
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 5
À la deuxième phrase del’alinéa 2, 
1° Supprimer lesmots :
« ainsi maintenus »,
2° Après le mot :
« radioprotection »,
supprimer la fin de la deuxièmephrase. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.