ART. 14	N°CD409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Adopté
AMENDEMENT N°CD409
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 14
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« 2° Au 2° del’article L. 125‑10, au II de l’article L. 125‑20, à lapremière phrase du second alinéa de l’article L. 125‑24, audébut du premier alinéa de l’article L. 125‑26, à l’articleL. 125‑27, à la première phrase du dernier alinéa de l’articleL. 125‑35, à la fin du troisième alinéa de l’articleL. 221‑7, au quatrième alinéa de l’article L. 229‑6, auxpremière et seconde phrases du troisième alinéa du III de l’articleL. 229‑7, à la première phrase du quatrième alinéa du I del’article L. 229‑10, au II de l’article L. 501‑1, au10° du I de l’article L. 521‑12, à la seconde phrase dupremier alinéa et à la première phrase du deuxième alinéa du II del’article L. 542‑3, aux douzième, treizième, seizième etdix-septième alinéas et au début de la première phrase dudix-neuvième alinéa de l’article L. 542‑10‑1, à la dernièrephrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 542‑12, à lapremière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 542‑13‑2,au premier alinéa de l’article L. 591‑5, à la première phrasede l’article L. 591‑6, au premier alinéa de l’articleL. 591‑7, à l’article L. 591‑8, au premier alinéa del’article L. 592‑1, au début du premier alinéa de l’articleL. 592‑2, aux articles L. 592‑3, L. 592‑8 etL. 592‑9, à la première phrase de l’article L. 592‑10, aupremier alinéa de l’article L. 592‑11, aux articlesL. 592‑16 à L. 592‑18, au début du premier alinéa desarticles L. 592‑19 et L. 592‑20, au début de l’articleL. 592‑21, au début du premier alinéa de l’articleL. 592‑22, à l’article L. 592‑23, au début de l’articleL. 592‑25, aux première et seconde phrases du premier alinéaet au second alinéa de l’article L. 592‑26, au début del’article L. 592‑27, au début du premier alinéa de l’articleL. 592‑28, au début du premier alinéas et de la premièrephrase du second alinéa de l’article L. 592‑28‑1, au premieralinéa de l’article L. 592‑29, à l’article L. 592‑30, auxpremier et second alinéas de l’article L. 592‑31, au début dela première phrase du premier alinéa de l’article L. 592‑32,aux articles L. 592‑33 et L. 592‑36, à la première phrasede l’article L. 592‑38, au début du premier alinéa et auxneuvième et avant-dernier alinéas de l’article L. 592‑41, à lapremière phrase du premier alinéa de l’article L. 592‑44, à ladernière phrase du premier alinéa et au début du dernier alinéa del’article L. 593‑5, à la première phrase du premier alinéa desarticles L. 593‑8 à L. 593‑10, à la première phrase desarticles L. 593‑11 et L. 593‑12, à la fin du premieralinéa et au début de la première phrase du second alinéa del’article L. 593‑13, à la première phrase de l’articleL. 593‑15, au premier alinéa, aux première et deuxième phraseet, deux fois, à la dernière phrase du troisième alinéa et au débutde la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’articleL. 593‑19, à la première phrase de l’article L. 593‑20, àla seconde phrase de l’article L. 593‑21, aux articlesL. 593‑22 et L. 593‑23, à la première phrase du premieralinéa et aux deux derniers alinéas de l’article L. 593‑24, àla fin de la première phrase du premier alinéa et au dernier alinéade l’article L. 593‑26, à la deuxième phrase de l’articleL. 593‑27, au premier alinéa de l’article L. 593‑28, à lapremière phrase du premier alinéa de l’article L. 593‑29, àl’article L. 593‑30, à la fin du 3° de l’articleL. 593‑31, aux premier, deuxième et dernier alinéas du IV del’article L. 593‑32, aux I et II et au début de la premièrephrase du III de l’article L. 593‑33, aux premier et secondalinéas de l’article L. 593‑35, à la dernière phrase du secondalinéa de l’article L. 593‑37, au début du premier alinéa duII de l’article L. 595‑1, à la fin du premier alinéa et audernier alinéa du II de l’article L. 595‑2, au premier alinéade l’article L. 596‑1, au début de la première phrase del’article L. 596‑2, à la première phrase de l’articleL. 596‑3, aux 1° , 4° et 5° de l’articleL. 596‑4, aux première et seconde phrases de l’articleL. 596‑4‑1, à la première phrase des deux premiers alinéas del’article L. 596‑7, à la première phrase du premier alinéa etau troisième alinéa de l’article L. 596‑8, à la premièrephrase de l’article L. 596‑9, à la fin du premier alinéa del’article L. 596‑10, à la fin du 1° de l’articleL. 596‑12, au début de la première phrase et à la secondephrase du premier alinéa de l’article L. 596‑13 et au secondalinéa de l’article L. 596‑14 du code del’environnement ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordinationrédactionnelle.