ART. 2	N°CD41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Février 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD41
présenté par
Mme Clapot, Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Dordain et M. Causse
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« Le règlement intérieurprévoit que l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotectionest officiellement investie d’une mission d’ouverture à la sociétéet de processus de participation à la décision publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de favoriserles dialogues techniques entre les experts de l’Autorité de sûreténucléaire et de radioprotection et la société civile. Inspirée despratiques et de la volonté de l’Institut de radioprotection et desûreté nucléaire de pérenniser le dialogue avec la société civile,il importe que cette dimension d’action de transparence et departage de la future Autorité de sûreté nucléaire et deradioprotection puisse être garantie par son règlementintérieur.
Cet amendement a été travaillé avecles salariés de l’Institut de radioprotection et de sûreténucléaire.