ART. 14	N°CD410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Adopté
AMENDEMENT N°CD410
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 14
Rédiger ainsil’alinéa 5 :
« 3° À la seconde phrasedu troisième alinéa et au dernier alinéa du I, au premier alinéa età la première phrase du dernier alinéa du II, au III, au début dela première phrase du IV, à la première phrase du second alinéa duV et au VII de L. 1333‑8, à la première phrase du quatrièmealinéa du III de l’article L. 1333‑9, aux premier et secondalinéas de l’article L. 1333‑10, à la fin des deuxième ettroisième alinéas et à la première phrase du dernier alinéa du I del’article L. 1333‑13, à la seconde phrase de l’articleL. 1333‑24, au premier alinéa du II de l’articleL. 1333‑26, au début du premier alinéa des articlesL. 1333‑29 et L. 1333‑30, aux trois derniers alinéas del’article L. 1333‑31 et au second alinéa du 3° desarticles L. 1523‑6 et L. 1533‑1 du code de la santépublique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordinationrédactionnelle.