ART. 15	N°CD412	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Adopté
AMENDEMENT N°CD412
présenté par
M. Fugit, rapporteur
------------
ARTICLE 15
À l’alinéa 2, après lemot :
« publics »,
insérer les mots :
« de l’Autorité de sûreténucléaire et de radioprotection ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.