ART. 6	N°CD414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Adopté
AMENDEMENT N°CD414
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 6
1° À la fin del’alinéa 14, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« mentionnés aux 1° et2° de l’article L. 592‑12 » ;
2° Compléter cet alinéa parles mots :
« mentionnés aux 3° del’article L. 592‑12 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle