ART. 6	N°CD415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Adopté
AMENDEMENT N°CD415
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 21, après le mot :
« personnel »
insérer les mots :
« siégeant au sein de cetteformation spécialisée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle