ART. 7	N°CD416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Adopté
AMENDEMENT N°CD416
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 7
À la seconde phrase del’alinéa 1, substituer aux mots :
« des intéressés »
les mots :
« de ces salariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel