ART. 13	N°CD421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Tombé
AMENDEMENT N°CD421
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 13
À l’alinéa 25, supprimer les mots :
« Par exception au premier alinéa du présentarticle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
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