ART. 11	N°CD424	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Adopté
AMENDEMENT N°CD424
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 11
Après la première phrase del’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ce rapport propose undispositif d’accompagnement à la conduite du changement à mettre enplace. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du présent amendementest d’assurer rapidement la mise en œuvre d’un dispositifd’accompagnement du changement, venant compléter le rôle d’unéventuel préfigurateur, pour faciliter la mise en œuvre de lanouvelle autorité. En effet, compte tenu des délais impartiset de la complexité des chantiers à mener (nouvelle organisation detravail, sujets sociaux…), il est impératif d’accompagner l’ASN etl’IRSN et de proposer des outils éprouvés de conduite duchangement. Cet amendement répond à une demande des syndicats del’ASN et apparaît de nature à conforter le processus derapprochement entre les deux entités.