ART. 3	N°CD435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Adopté
AMENDEMENT N°CD435
présenté par
M. Armand, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet et M. Bertrand Petit
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 5° Réaliser des travauxd’analyse, de mesurage et de dosage ainsi que des activitésd’expertise et de recherche en appui d’organismes publics ou privésfrançais ou étrangers sous réserve de ne pas se trouver en conflitsd’intérêts, au sens de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013relative à la transparence de la vie publique, et de ne pas porteratteinte à la défense et à la sécurité nationale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à maintenir la possibilité deréaliser des prestations sous formes d’interventions afin demaintenir les compétences des personnels dans l’éventualité demises en application en situation de crise. 
Il vise également à maintenir lapossibilité de réaliser des expertises et de recherches en appui àdes organismes français ou étranger. L’IRSN a été par exemplecertifié en 2023 pour évaluer la sûreté des futures installationsnucléaires en Pologne par l’Autorité de Sûreté Nucléaire polonaise(PAA). L’IRSN est également partenaire du consortium (Bel V etBureau Veritas) qui apporte un appui technique à l’Autorité deSûreté Nucléaire Néerlandaise (ANVS). 
Enfin, il est à noter que l’IRSNdispose également de matériels uniques en France à ce jourpermettant de réaliser certaines mesures ou caractérisationstechniques de matériels. Il s’agit par exemple des mesuresd’efficacité des systèmes de filtration et d’épuration des circuitsde ventilation des installations industrielles ou nucléaires,systèmes in fine appelés à participer à la protection de cesinstallations et de l’environnement en cas d’accident.L’interruption de cette activité pourrait s’avérer préjudiciable entermes de sûreté mais aussi pour le tissu industriel national.
Cet amendement a été travaillé enlien avec l’intersyndicale de l’IRSN.