ART. 15	N°CD443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Adopté
AMENDEMENT N°CD443
présenté par
M. Armand, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE 15
À l’alinéa 1, après lesmots :
« article 11, »,
insérer les mots :
« de l’article 11bis »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination pourpermettre l’entrée en vigueur immédiate des dispositions del’article 11 bis, sous réserve de son adoption, concernantla consultation des instances représentatives du personnel sur lerèglement intérieur de la future ASNR.