ART. 16	N°CD449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Adopté
AMENDEMENT N°CD449
présenté par
M. Armand, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE 16
À l’alinéa 8, supprimer lemot :
« souterrains ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet d’étendre ladérogation d’allotissement aux marchés relatifs à la réalisation detravaux de surface pour les laboratoires souterrains de recherchesur le stockage ou l’entreposage de déchets radioactifs à hauteactivité et à vie longue.