ART. 16	N°CD450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Adopté
AMENDEMENT N°CD450
présenté par
M. Armand, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE 16
À l’alinéa 11, substituer aumot :
« définis »,
le mot :
« mentionnés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.