ART. 16	N°CD451	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Adopté
AMENDEMENT N°CD451
présenté par
M. Armand, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE 16
Après les mots :
« en vue de »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 12 :
« sa réalisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.