ART. 17 TER	N°CD457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Adopté
AMENDEMENT N°CD457
présenté par
M. Armand, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE 17 TER
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« le caractèrenécessaire »,
les mots :
« la nécessité ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :
« mentionné »,
le mot :
« mentionnée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.