ART. 17 TER	N°CD458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2024
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Adopté
AMENDEMENT N°CD458
présenté par
M. Armand, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques
------------
ARTICLE 17 TER
À l’alinéa 2, supprimer lesmots :
« du respect ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.