ART. 11	N°CD55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Février 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Adopté
AMENDEMENT N°CD55
présenté par
Mme Petex, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Brigand et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 11
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot : 
« humains »
insérer le mot : 
« , techniques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avant le 1er juillet 2024, leGouvernement est tenu de présenter un rapport détaillé auParlement. Ce rapport, élaboré en collaboration avec desinstitutions clés telles que l’Autorité de sûreté nucléaire,l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et leCommissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, apour objectif d’établir les besoins humains, techniques etfinanciers prévisionnels pour l’année 2025.
Une des composantes essentielles de ce rapport concerne lesbesoins techniques nécessaires pour garantir la sûreté nucléaire etla radioprotection dans un contexte de relance nucléaire. Cesbesoins techniques couvrent un large éventail de domaines, allantde la maintenance des installations existantes à la mise en placede nouvelles technologies pour améliorer la sécurité etl’efficacité des centrales nucléaires.
Premièrement, il est crucial d’évaluer les besoins en matière demaintenance et de modernisation des installations nucléairesexistantes. Cela comprend la mise à niveau des systèmes de contrôleet de surveillance, la rénovation des équipements obsolètes et lamise en place de mesures de sûreté renforcées pour répondre auxnouveaux défis posés par les aléas climatiques extrêmes.
Deuxièmement, le rapport devrait aborder les besoins enrecherche et développement pour l’innovation dans le domaine de lasûreté nucléaire. Cela pourrait inclure le développement detechnologies de pointe pour la détection précoce des incidents, lagestion des déchets radioactifs et la protection contre lescybermenaces, afin d’assurer un niveau élevé de sûreté et desécurité dans le contexte d’une relance nucléaire.
Troisièmement, les besoins en formation et en qualification dupersonnel doivent être pris en compte. Avec une relance nucléaire,il sera nécessaire de former de nouveaux spécialistes et de mettreà jour les compétences des travailleurs existants pour faire faceaux défis technologiques et réglementaires en constante évolutiondu secteur nucléaire.
Enfin, le rapport devrait examiner la question de l’attractivitédes conditions d’emploi dans le domaine du nucléaire. Cela comprendl’évaluation des mesures incitatives nécessaires pour attirer etretenir les talents dans le secteur, en tenant compte desévolutions du marché du travail et des exigences accrues en matièrede compétences.
En conclusion, l’évaluation des besoins techniques pour larelance nucléaire en France représente un aspect crucial de laplanification stratégique pour assurer la sûreté et la viabilité duprogramme nucléaire dans un contexte en évolution. En identifiantet en adressant ces besoins, le rapport vise à garantir que laFrance dispose des ressources et des compétences nécessaires pourmaintenir son leadership dans le domaine de l’énergie nucléairetout en répondant aux défis contemporains de sûreté et desécurité.