ART. 11	N°CD56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Février 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Adopté
AMENDEMENT N°CD56
présenté par
Mme Petex, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Brigand et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 11
À l’alinéa 3, après lemot : 
« humains »
insérer le mot : 
« , techniques ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les besoins techniques de l’ASNrevêtent une importance particulière dans cette évaluation. Toutd’abord, il est essentiel de prendre en compte les avancéestechnologiques et les meilleures pratiques internationales enmatière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Cela pourraitimpliquer l’acquisition de nouveaux équipements de surveillance etde contrôle, ainsi que la mise en place de systèmes de gestion desrisques améliorés pour faire face aux défis émergents dans ledomaine nucléaire.
Ensuite, il convient d’évaluer les besoins en matièred’expertise technique au sein de l’ASN, en comprenant lerecrutement et la formation de personnel qualifié dans des domainestels que la sûreté des installations nucléaires, la gestion desdéchets radioactifs, la radioprotection et la gestion dessituations d’urgence. Il est également crucial d’assurer lemaintien des compétences existantes et de promouvoir ledéveloppement professionnel continu de son personnel.
Par ailleurs, l’ASN doit examiner les besoins en infrastructureset en équipements pour remplir efficacement ses missions decontrôle et de surveillance des installations nucléaires. Celapourrait impliquer des investissements dans la modernisation deslaboratoires et des centres de contrôle, ainsi que dansl’amélioration des systèmes d’information et de communication pourfaciliter le suivi et l’évaluation des activités nucléaires.
Enfin, l’évaluation des besoins techniques de l’ASN devraitégalement prendre en compte les évolutions réglementaires et lesrecommandations internationales en matière de sûreté nucléaire. Ilest essentiel d’adapter en permanence les pratiques et les normesde l’ASN pour garantir une protection optimale de la population etde l’environnement contre les risques liés aux activitésnucléaires.
En conclusion, l’évaluation des besoins techniques de l’ASNrevêt une importance capitale pour assurer la sûreté et la sécuritédes installations nucléaires en France. En identifiant et enadressant ces besoins, l’ASN peut renforcer son rôle de régulateurindépendant et contribuer à maintenir la confiance du public dansle secteur nucléaire, tout en répondant aux défis technologiques etréglementaires en constante évolution.