ART. PREMIER	N°CD57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Février 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Adopté
AMENDEMENT N°CD57
présenté par
Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’enjeu de la sûreté nucléairerelève d’une question fondamentale de sécurité et de protection dela Nation. 
Notre système actuel de sûreté nucléaire français reposant sur unmodèle dual en deux entités, l’ASN et l’IRSN, fruit d’un équilibreéprouvé depuis près de 20 ans, a largement fait la preuve de sonefficacité. 
L’ASN et l’IRSN ont tous deux un domaine de compétence propre, quis’articule clairement avec celui de l’autre institution, ce quicontribue à la légitimité et la crédibilité de leur action, et parvoie de conséquence à la réputation de ces deux organismes àl’international, et globalement à la confiance de la populationdans le système nucléaire existant.
En assurant une répartition claire des responsabilités de chacun eten évitant toute confusion, la sûreté nucléaire permet de sécuriserles activités des deux organismes en instituant une indépendanceclaire entre les deux : les experts ne portent pas le poids de ladécision et les agents de l’ASN peuvent prendre le recul nécessairependant la phase d’expertise pour se positionner.
Cet article 1er organise le démantèlement de l’IRSN, pour lefusionner avec l’ASN en une seule entité, l’ASNR, aux dépens del’indépendance et de la crédibilité des expertises. Le gouvernementjustifie cette réforme par une recherche de fluidification etd’accélération des procédures, tout en étant incapable de faire ladémonstration d’un prétendu manque de fluidité ou d’unedysfonctionnement de l’organisation actuelle. Nous ne comprenonspas les raisons d’un tel bouleversement qui contribuerait àaffaiblir un système de sûreté efficace qui doit d’ores et déjàfaire face à de nombreux défis.
Une telle déstabilisation des procédures, des personnels, del’indépendance des compétences, dans un calendrier si contraint,sans jamais faire la preuve de son intérêt, représente une atteintegrave à la sûreté et à la sécurité nucléaire en France.
Enfin, la grande majorité des organismes consultés sur le projet deloi et les parties prenantes (HCTISN, cnDAspe, anciens présidentsde l’OPECST, ANCCLI, CNTE, intersyndicale de l’IRSN, organisationssyndicales représentatives des salariés de l’ASN, du CEA...) ontémis de fortes réserves et des inquiétudes quant à ce projetd’absorption de l’IRSN dans l’ASN.
Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste propose lasuppression de cet article.