ART. 4	N°CD6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD6
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 4
À la fin de la première phrase del’alinéa 6, substituer aux mots :
« peut formuler desobservations »,
les mots :
« émet un avissimple ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner plusde poids à l’intervention de l’OPECST qui émettra un avis simpleplutôt que de simples observations et à renforcer le rôle joué parles parlementaires au sein de cet organisme de référence.