ART. PREMIER	N°CD64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Février 2024
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Tombé
AMENDEMENT N°CD64
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier et M. Bertrand Petit
------------
ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 2 : 
« 1° Le deuxième alinéade l’article L. 591‑1 est ainsi modifié : 
« a) Lemot :« est » est remplacé par le mot :« constitue » ;
« b) Sont ajoutés lesmots : « afin de protéger la santé publique ainsi quel’environnement » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel dugroupe Socialistes et apparentés vise à consolider la définition dela sûreté nucléaire inscrite au sein de l’article L291‑1 du code del’environnement. 
La formule « et plusgénéralement » laisse entrevoir un objectif général et flou.L’objectif final de la sûreté nucléaire doit bien être de protégerla santé publique et l’environnement à travers la mise en placed’un certain nombre d’actions et de mesures de maintenance et deprévention. 
Le présent amendement rédactionnelvise donc à mieux souligner ces objectifs.