ART. 3	N°CD71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD71
présenté par
M. Meurin, M. Blairy, M. Barthès, Mme Cousin, M. Bovet, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 8 insérerl’alinéa suivant :
« 5° Exercer une missionrelative à la fourniture et à l’exploitation de dosimètres àlecture différée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel pour permettre àl’IRSN de maintenir sa production de dosimètres. 
Dans le monde, deux pays produisentdes dosimètres : les Etats-Unis et la France. La production dedosimètres au sein de l’IRSN est une compétence qui n’appartientpas à un corps défini mais à un personnel qui pratique d’autresactivités en même temps.
Le fait de laisser ces compétencesau sein de la nouvelle autorité de sûreté nucléaire et deradioprotection a été soulevé à de nombreuses reprises par l’IRSN.Il parait important de préserver cette activité pour que cesavoir-faire français puisse perdurer.