ART. 2	N°CD72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Retiré
AMENDEMENT N°CD72
présenté par
M. Meurin, M. Blairy, M. Barthès, Mme Cousin, M. Bovet, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier leprocessus d’organisation de l’Autorité de sûreté nucléaire etde radioprotection lorsque l’instruction recourt à une expertiseréalisée par ses services. 
Cet alinéa ajouté par le sénat crée une « distinctionentre, d’une part, la personne responsable de l’expertise et,d’autre part, la personne ou les personnes responsables del’élaboration de la décision et de la prise de décision ».
Cette séparation entre les activités d’expertise et celles liéesà l’élaboration et la prise de décision a été critiquée au coursdes auditions menées préalablement à ce texte. Une plus grandeliberté quant à l’organisation de la nouvelle entité était demandéepour permettre une organisation souple qui convienne à tous les casde figure qui se présenteront dans la relance du nucléaire.
Selon les cas de figure, il est tout à fait possible et sûr quela personne qui mène l’expertise soit aussi responsable del’élaboration de la décision et de la prise de décision. La futureautorité fixera les conditions dans lesquelles cette distinction ounon devra avoir lieu.