ART. 2	N°CD74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Retiré
AMENDEMENT N°CD74
présenté par
M. Meurin, M. Blairy, M. Barthès, Mme Cousin, M. Bovet, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
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ARTICLE 2
Compléter la première phrase del’alinéa 11 par les mots :
« et du nombre d’annéesd’expérience qui ne peut être inférieur àtrois années ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interrogerles conditions dans lesquelles une expert est reconnu commetel. 
Aujourd’hui, l’ASN est composée defonctionnaires dont une partie ne reste que trois ans au sein decette autorité, avant de partir servir l’Etat dans d’autresinstitutions ou ministères. Il est évident que tout compétent quesoit un fonctionnaire, une expérience de trois ans n’est pas aussiefficace qu’une expérience plus longue.