ART. 3	N°CD75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD75
présenté par
M. Meurin, M. Blairy, M. Barthès, Mme Cousin, M. Bovet, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
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ARTICLE 3
À l’alinéa 18, après lemot :
« travail »,
insérer les mots :
« ou avec le ministère desarmées selon les situations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La question nucléaire ne se limitepas aux infrastructures civiles mais égalementmilitaires. 
La gestion et l’exploitation desdonnées des mesures de l’exposition des travailleurs auxrayonnements ionisants peut être en lien avec le ministère dutravail pour les infrastructures civiles. Il serait préférable quecette gestion soit assurée par le ministère des armées dans lecadre d’infrastructures militaires.