ART. 7	N°CD76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD76
présenté par
M. Meurin, M. Blairy, M. Barthès, Mme Cousin, M. Bovet, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
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ARTICLE 7
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel visant àinterpeller sur le transfert des missions relatives à la fournitureet à l’exploitation de dosimètres à lecture différée de l’IRSN versle CEA. 
En audition, l’IRSN rappelait quel’activité de production et d’exploitation des dosimètres n’étaitpas produite par des salariés dont c’était la principale activité.Aujourd’hui, le personnel en charge de ces missions n’y consacrequ’environ 40 % de leur temps. Le temps restant étant consacré à larecherche ou autre. 
Le transfert de ce personneld’experts auprès du CEA sera une perte pour lanouvelle Autorité de sûreté nucléaire et deradioprotection.