ART. 11	N°CD77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Retiré
AMENDEMENT N°CD77
présenté par
M. Meurin, M. Blairy, M. Barthès, Mme Cousin, M. Bovet, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
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ARTICLE 11
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« IV. – Avant le1er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement unrapport sur le coût financier et humain de la mise en place del’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander unrapport sur le coût de la création de l’Autorité de sûreténucléaire et de radioprotection. 
Auditionné, la Directiongénérale de la prévention des risques (DGPR) du Ministère dela transition écologique et de la cohésion des territoiresl’établissait à « quelques dizaine de millions d’euros ».Concrètement, quel sera le montant ? Par ailleurs, le coût de cetteAutorité est-il approprié dans un contexte de relance ? N’aurait-ilpas été plus opportun de consacrer directement cette somme auxstructures déjà existantes ?
Le fait que ce montant ne soit pasconnu des parlementaires rend la prise de décision pluscompliquée.