ART. 15	N°CD79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD79
présenté par
M. Meurin, M. Blairy, M. Barthès, Mme Cousin, M. Bovet, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
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ARTICLE 15
À l’alinéa 1, substituer à ladate : 
« le 1er janvier2025 »
la date : 
« au plus tard le 1erjuillet 2027 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre dereculer la création de la nouvelle Autorité de sureténucléaire et de radioprotection « au plus tard au 1er juillet 2027». 
Certains des interlocuteursauditionnés par M. le rapporteur de ce texte ont fait état de leurcrainte quant à la date du 1er janvier 2025. Ce projet de loiviendrait déséquilibrer des équipes déjà sous tension enchoisissant de réaliser cette fusion trop rapidement. Le fait delaisser une date plus tardive permet une plus grandeflexibilité.